Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION CEKANKONJOU

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi 1901, ayant pour nom : Cékankonjou.

Article 2 : Buts

Cette association a pour but de :

  • promouvoir le patrimoine ludique, reconnaitre le jeu comme 1er objet culturel et rendre le jeu accessible à tous
  • organiser des points d’accueils, de rencontres et d’animations autour du jeu et de l’activité ludique, afin de favoriser et tisser du lien social.
  • Réaliser des actions de soutien à la parentalité, et d’accompagnement socio-éducatifs de l’enfant et sa famille.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé :
Ludothèque itinérante Cékankonjou
Salle Blaise Pascal
Le bourg
43200 LE PERTUIS

Il pourra être transféré par simple décision du Collectif et l’Assemblée Générale en sera informée.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition de l’association

L’association se compose de membres actifs, de membres sympathisants et de membres adhérents.

Les  membres actifs : sont à jour de leur cotisation annuelle, ont le droit de vote, sont élus par l’Assemblée Générale et constituent le Collectif. Ils s’engagent à élaborer et organiser tout ou partie des actions visant à atteindre les buts de l’association, cités à l’article 2.

Les membres sympathisants : sont à jour de leur cotisation annuelle, ont le droit de vote, et  participent à la mise en œuvre des actions portées par l’association.

Les membres adhérents : sont à jour de leur cotisation annuelle et ont le droit de vote.

Article 6 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le Collectif pourra refuser des admissions, avec avis motivé aux intéressés. En cas de recours, l’Assemblée Générale statuera en dernier ressort. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • La démission ou le non renouvellement de la cotisation
  • Le décès
  • La radiation prononcée par le collectif pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le collectif pour fournir des explications.

Le membre intéressé peut être préalablement entendu, en cas de décision de radiation.

Article 8 : Les ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent du bénévolat, des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ; de subventions, de dons manuels, de mécénats et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 9 : L’assemblée générale ordinaire

Elle se réunit au moins une fois par an, et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation annuelle.

Elle peut se tenir à condition que la majorité plus un des membres actifs du collectif soit présente. Dans le cas contraire elle sera automatiquement reconduite dans l’année et se tiendra obligatoirement.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués, et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’assemblée générale après avoir délibéré, se prononce sur les rapports d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du collectif. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

 Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité plus 1 des membres présents.

Seuls les membres âgés de 16 ans au moins, au jour de l’élection, sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur représentant légal.

Article 10 : Le Collectif

L’association est dirigée par un collectif  de 3 à 10 membres élus pour une année, par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Un représentant des salariés est invité à titre consultatif lors des réunions du Collectif.

Tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, y compris les mineurs âgés de plus de 16 ans sont éligibles.

Le Collectif met en œuvre les décisions de l’assemblée générale, organise et anime la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Chacun des membres actifs peut être habilité par le Collectif à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le Collectif. Tous les membres du Collectif sont responsables des engagements contractés par l’association.

Le Collectif se réunit au moins 3 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par 1 de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Collectif puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises au consensus et, à défaut, à la majorité des voix des présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Article 11 : L’Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est ou, sur la demande de la moitié plus un des membres du Collectif, celui-ci peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 9.

Article 12 : Dissolution

En cas de dissolution par Assemblée Générale extraordinaire, celle-ci se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.