Les statuts

STATUTS

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi 1901, ayant pour nom : Cékankonjou.

Article 2 : Buts

Cette association a pour but de :

• promouvoir le patrimoine ludique et rendre le jeu accessible à tous
• organiser des points d’accueils, de rencontres et d’animations autour du jeu et de l’activité ludique.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé :

Chez Mlle FOURNIER Emilie

Malataverne

43 200 BEAUX

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition de l’association

L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de membres fondateurs.

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Sont membres d’honneur les collectivités publiques. Elles sont invitées lors des assemblées générales mais n’ont pas le droit de vote.  Les membres fondateurs sont exonérés à vie de cotisation à l’association. Ils ont bien sûr le droit de vote lors des assemblées générales. Chaque association adhérente est représentée lors de l’assemblée générale par une voix.

Il n’est pas obligatoire d’être majeur pour être adhérent mais les adhérents de moins de 16 ans ne peuvent ni voter, ni être élus.

Article 6 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• La démission ou le non renouvellement de la cotisation
• Le décès
• La radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.
• La radiation prononcée par le conseil d’administration après trois absences non justifiées lors des réunions du conseil d’administration.

Article 8 : Les ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent du bénévolat, des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ; de subventions, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 9 : L’assemblée générale ordinaire

Elle se réunit au moins une fois par an, et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation annuelle.

Elle peut se tenir à condition que la majorité plus un des membres soit présente. Dans le cas contraire elle sera automatiquement reconduite dans un délai de un mois maximum et se tiendra obligatoirement.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués, et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’assemblée générale après avoir délibéré, se prononce sur les rapports d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

Article 10 : Le conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 3 à 7 membres élus pour une année. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les mineurs de plus de seize ans sont éligibles au conseil d’administration mais ne peuvent être ni président, ni trésorier.

Un représentant des salariés est invité à titre consultatif lors du conseil d’administration.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

• - un(e) président(e)
• - un(e) trésorier(e)

Article 11 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an, et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou, au moins, un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence de la moitié, au moins, des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Article 12 : L’assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou, sur la demande de la moitié plus un des membres du conseil d’administration, le président peut convoquer une assemblée générale extra-ordinaire suivant les modalités prévues à l’article 9.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Article 14 : Partenariat

Afin de réaliser les objectifs de l’association, le bureau peut décider des conventions de partenariat avec d’autres associations ou organisations.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution par assemblée générale extra-ordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et désigne un ou plusieurs attributaires de l’actif, conformément à la loi de 1901.